POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 24.08.2018

La cabinet HPH est soucieux de la protection des données personnelles de ses clients.

Le cabinet s’efforce d’assurer le meilleur niveau de sécurité des données de ses clients en conformité avec la Réglementation Européenne et française applicable en matière de protection des données personnelles.

QUI EST REPSONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement de vos données nominatives transmises dans le cadre du service rendu par le site internet et de manière général par nos avocats est : le cabinet HPH Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle inscrite au Barreau de SAINT DENIS sous le numéro 508 915 162 00020 dont le siège social est situé au 116, rue Monthyon - 97400 Saint-Denis (La Réunion)

HPH Avocats Associés est représentée par Messieurs Richard PATOU-PARVEDY et Vincent HOARAU.

POURQUOI EST-CE QUE LE CABINET HPH RECOLTE CES DONNÉES ?

  • Les finalités du traitement auquel sont destinées ces données à caractère personnel sont :
    • La gestion et le suivi du dossier client
      • Gestion des commandes et leurs suites (facturation, comptabilité, gestion des espaces et comptes clients, suivi de la relation client, gestion des réclamations etc…)
    • La rédaction de contrats au profit du client
    • Le paiement des commandes
    • Lutte contre la fraude
      • Les données personnelles collectées sur le site pourront être traités afin de sécuriser les paiements ou l’accès aux comptes. La cabinet HPH pourra en fonction des résultats du contrôle effectué prendre des mesures de sécurisation, telles que la demande de pièces justificatives complémentaires ou la proposition de modes alternatifs de paiement. Ces mesures peuvent conduire à la suspension de la commande en cours.
    • Lutte contre la malveillance
      • Le cabinet HPH peut enregistrer certaines données de navigation afin d’assurer la sécurité du site internet et de détecter ou retracer des tentatives de malveillance ou d’intrusion informatique.
    • La transmission de newsletter et plus généralement des services rendus par le cabinet HPH
    • L’étude statistique du site internet
  • La base juridique du traitement :
    • L’inscription en ligne pour la transmission de newsletter et d’informations sur le cabinet
    • La convention d’honoraires matérialisée par l’acceptation des Conditions générales de services pour la gestion, le suivi du dossier et la rédaction des contrats

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

  • Les destinataires de ces données sont :
    • En ce qui concerne l’identification du client et ses coordonnées bancaires : le crédit agricole de la Réunion
    • En ce qui concerne les informations retranscrites dans la convention de divorce, le notaire chargé de l’enregistrement de l’acte ainsi que les huissiers de justice, magistrats et greffier si la procédure l’impose.
    • Le webmaster, à savoir Papang production dans la mesure où il est chargé d’effectuer des opérations sur le site internet.
    • Les données ne sont pas revendues, transmises ou exploitées d’une quelconque manière à des tiers autres que ceux mentionnés ci-avant. Aucun flux de données nominatives transfrontalier n’est effectué par le site internet ou le cabinet HPH.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES PERSONNELLES ?

  • Les données sont conservées pendant 5 ans suivant la fin de la mission de l’avocat

La fin de la mission de l’avocat est matérialisée, soit par un accord des parties, soit par la transmission de son état civil au client sur lequel figure la mention du divorce.

QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS A L’EGARD DE LEURS DONNEES PERSONNELLES ?

  • Les droits et l’exercice des droits dont le client dispose sont énumérés à l’article 6 des conditions générales.

Il s’agit de vos droits : d’accès, de rectification, de suppression d’opposition de limitation et de portabilité, le cas échéant et de définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par courrier en écrivant au cabinet HPH – 116 rue Monthyon - 97400 Sainte Denis.

QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE LES CLIENTS DU CABINET SONT SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR ?

  • Votre avocat aura besoin de vous contacter dans le cadre de la mission qui lui est confiée à savoir rédiger la convention de divorce mais également vous conseiller et organiser la procédure et les rendez-vous physiques ou téléphoniques.

Le cabinet HPH pourra par conséquent utiliser les mails, l’adresse et le numéro de téléphone du client à ces fins.

  • Newsletter

Si vous ne vous y êtes pas opposé, une fois votre compte créé, vous pourrez recevoir des informations sur le cabinet ou ses offres par communication électronique (email, sms…). Ces newsletter vous permette de vous tenir informé sur l’actualité du cabinet ou du droit

COMMENT LES CLIENTS DU CABINET PEUVENT ILS EXPRIMER LEURS CHOIX SUR L’USAGE DE LEURS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données à tout moment en adressant un courrier au cabinet HPH au 116 rue Monthyon - 97400 Saint Denis.

Vous pouvez également gérer vos cookies en vous rendant dans le gestionnaire de cookies de votre navigateur internet.

Nous utilisons des technologies de traçage des cookies aux fins d’étude statistique de nos publicités ou pour adapter nos publicités à vos besoins sur des sites partenaires.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier le présent document à tout moment.